Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes CGV régissent les abonnements payants au service AutoRadar, édité par [à compléter], [à compléter] au capital social de [à compléter], immatriculée au [à compléter], dont le siège social est situé [à compléter], n° TVA intracommunautaire [à compléter].

L'acceptation des CGV est matérialisée par la case à cocher lors du paiement Stripe Checkout.

1. Plans d'abonnement et tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC, TVA française au taux de 20 % incluse pour les clients particuliers en France. Pour les professionnels assujettis à la TVA dans un autre État membre, l'autoliquidation s'applique (TVA non facturée par AutoRadar).

Plan	Prix de lancement (TTC)	Prix régulier (TTC)	Durée
Starter	9,99 €/mois	12,99 €/mois	Mensuel, sans engagement
Pro	29,99 €/mois	59,99 €/mois	Mensuel, sans engagement

Prix de lancement : réservé aux 25 premiers Abonnés de chaque plan. Une fois les places épuisées, le plan régulier s'applique aux nouvelles inscriptions.

2. Période d'essai gratuite

Chaque nouvel abonnement bénéficie d'une période d'essai de 7 jours, sans prélèvement. À l'issue de cette période, l'abonnement bascule automatiquement en facturation mensuelle, sauf résiliation préalable depuis l'espace client.

Un email de rappel est envoyé 2 jours avant la fin de la période d'essai.

3. Commande et conclusion du contrat

La commande s'effectue en ligne via Stripe Checkout. Les étapes sont :

1. Choix du plan
2. Création / connexion au compte AutoRadar
3. Renseignement des coordonnées de facturation et du moyen de paiement
4. Acceptation des CGV (case obligatoire)
5. Confirmation — email récapitulatif envoyé immédiatement

Le contrat est conclu à compter de la validation du paiement par Stripe (ou de l'acceptation des CGV en cas d'essai gratuit).

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande). AutoRadar n'a jamais accès aux données bancaires complètes de l'Abonné.

Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, prélèvement SEPA.

Le prélèvement intervient :

• À la fin de la période d'essai pour la première facturation
• À chaque date anniversaire mensuelle pour les suivantes

5. Droit de rétractation

5.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.2 Renonciation expresse au droit de rétractation

L'Abonné reconnaît expressément que l'exécution du Service commence dès la souscription (accès immédiat aux fonctionnalités, démarrage des analyses). En cochant la case d'acceptation des CGV lors du checkout, l'Abonné :

1. Demande l'exécution immédiate du Service avant la fin du délai de rétractation,
2. Renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation.

Pour les Abonnés en période d'essai gratuite (7 jours) : aucun paiement n'est dû pendant cette période, et la résiliation depuis l'espace client équivaut à exercer le droit de rétractation sans frais.

5.3 Modalités d'exercice (si applicable)

Pour exercer son droit de rétractation, l'Abonné doit notifier AutoRadar de sa décision par déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@autoradar.fr, ou via le formulaire-type ci-après :

Formulaire-type de rétractation À l'attention de [à compléter], [à compléter], contact@autoradar.fr Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement AutoRadar [Starter / Pro] souscrit le [date]. Nom du consommateur : ___ Adresse : ___ Date : ___ — Signature (si papier) : ___

6. Résiliation

L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment :

• Depuis son espace personnel /dashboard/billing
• Depuis le portail client Stripe (lien dans l'email de facturation)
• Par email à contact@autoradar.fr

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà facturée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

AutoRadar peut résilier un abonnement en cas de :

• Non-paiement persistant (après 2 relances)
• Manquement grave aux CGU
• Usage frauduleux ou abusif du Service

7. Facturation

Une facture électronique est émise à chaque prélèvement et envoyée par email. Toutes les factures sont accessibles dans l'espace client Stripe.

Mentions obligatoires de la facture : raison sociale, n° SIREN, TVA, montant HT, taux et montant TVA, montant TTC, date d'émission, période couverte.

8. Garanties légales

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Service est fourni dans les conditions techniques décrites dans les CGU. AutoRadar applique les garanties légales de conformité et des vices cachés telles que prévues par la loi.

Important : la nature du Service (analyse algorithmique d'annonces tierces et avis IA) est précisée dans les CGU §5. Aucune garantie de résultat (gain financier, identification d'une bonne affaire) n'est apportée.

9. Service après-vente

Tout incident ou réclamation peut être adressé à support@autoradar.fr. AutoRadar s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées (24 heures pour les Abonnés Pro).

10. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, l'Abonné consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :

[à compléter] — [à compléter]

L'Abonné peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

12. Force majeure

AutoRadar ne saurait être tenue responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure (panne d'un sous-traitant essentiel — Supabase, Vercel, Stripe, Anthropic — événement climatique, cyberattaque massive, décision administrative...).

13. Modifications des CGV

Toute modification des CGV est notifiée par email aux Abonnés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. En cas de désaccord, l'Abonné peut résilier sans frais avant la date d'entrée en vigueur.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux français compétents conformément aux règles de compétence territoriale impératives applicables aux consommateurs (art. R.631-3 Code de la consommation).