Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

AutoRadar est un service en ligne édité par [à compléter], permettant à ses utilisateurs d'analyser, comparer et scorer des annonces automobiles issues de marketplaces tierces (LeBonCoin, AutoScout24, La Centrale, mobile.de). Le service inclut un assistant conversationnel IA appelé Marcel, fondé sur le modèle Claude Haiku 4.5 (Anthropic).

L'utilisation du site autoradar.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Définitions

• Service : la plateforme AutoRadar (site web, dashboard, APIs, alertes email, assistant Marcel).
• Utilisateur : toute personne accédant au Service, qu'il dispose ou non d'un compte.
• Abonné : Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant (Starter ou Pro).
• Annonce : fiche véhicule publiée sur une marketplace tierce, indexée et analysée par AutoRadar.
• Marcel : l'assistant IA intégré, produisant analyses, scores et commentaires.

2. Inscription et accès

L'accès aux fonctionnalités payantes nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour, et qu'il dispose de la capacité juridique pour souscrire.

Les comptes sont strictement personnels et non cessibles. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.

3. Description du Service

3.1 Fonctionnalités gratuites

• Consultation de l'index public d'annonces scorées
• Accès limité à l'analyse Marcel (mini-avis)
• Inscription à la liste d'attente

3.2 Plan Starter (9,99 €/mois ou 12,99 € après épuisement des places de lancement)

• Annonces illimitées
• Analyse complète Marcel
• Alertes email instantanées
• Comparateur 4 véhicules
• Sources : LeBonCoin, AutoScout24, La Centrale

3.3 Plan Pro (29,99 €/mois ou 59,99 € après épuisement des places de lancement)

• Toutes les fonctionnalités Starter
• Source mobile.de (import Allemagne — VW, Audi, BMW, Mercedes, Porsche, Opel, Skoda, Smart)
• Export CSV
• Multi-profils
• Support prioritaire

3.4 Période d'essai gratuite

Chaque nouvel abonnement (Starter ou Pro) bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période. L'Abonné peut résilier sans frais avant l'expiration de l'essai.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• N'utiliser le Service que conformément à sa destination (analyse personnelle ou professionnelle de marché auto)
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité (rate-limiting, authentification, captcha)
• Ne pas extraire massivement les données AutoRadar par scraping ou API non autorisée (art. L.342-1 et s. du Code de la propriété intellectuelle — droit sui generis du producteur de base de données)
• Ne pas utiliser Marcel à des fins illégales, diffamatoires, ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les limites du plan
• Respecter les CGU des marketplaces sources lorsqu'il clique sur une annonce et y est redirigé

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans préavis ni remboursement, sans préjudice de poursuites éventuelles.

5. Nature du service — Limitation de responsabilité

5.1 AutoRadar est un outil d'aide à la décision

Les scores, analyses, prix de marché estimés et commentaires de Marcel sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent ni :

• un conseil d'achat individualisé,
• une expertise mécanique,
• un audit technique du véhicule,
• une garantie de prix ou de fiabilité,
• un engagement contractuel d'AutoRadar.

5.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'achat. AutoRadar recommande vivement :

• une inspection mécanique par un professionnel agréé avant tout achat,
• la consultation du rapport Histovec (gratuit, histovec.interieur.gouv.fr),
• un essai routier,
• la vérification du contrôle technique et du carnet d'entretien.

5.3 Sources tierces

AutoRadar n'édite, ne contrôle, ni ne garantit le contenu des annonces affichées. Toute transaction se déroule directement entre l'Utilisateur et le vendeur sur la plateforme source. AutoRadar n'est ni partie au contrat de vente, ni intermédiaire commercial.

5.4 Marcel (IA)

Les analyses produites par Marcel reposent sur un modèle d'intelligence artificielle (Claude Haiku 4.5 d'Anthropic). Malgré nos efforts de paramétrage, l'IA peut produire des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes. Chaque output Marcel est accompagné de la mention :

« Généré par Claude Haiku 4.5 — vérifiez avant toute décision. »

L'Utilisateur s'engage à ne pas considérer un avis Marcel comme une vérité absolue et à croiser systématiquement avec d'autres sources.

5.5 Plafond de responsabilité

En toute hypothèse et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité globale d'AutoRadar envers un Abonné est limitée au montant des sommes effectivement versées par cet Abonné au cours des 12 derniers mois.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, dol, atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ou dans tous les cas où la loi l'interdit.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Service (code, design, scoring, base de données enrichie) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis du producteur de base de données.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le Service pendant la durée de son abonnement, à des fins strictement personnelles ou professionnelles internes (selon le plan).

Toute extraction, réutilisation, revente ou republication des contenus AutoRadar est interdite sans accord écrit préalable.

7. Disponibilité du Service

AutoRadar s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service mais ne souscrit à aucune obligation contractuelle de continuité de service en plan Starter. Le plan Pro bénéficie d'un objectif indicatif de 99,5 % de disponibilité mensuelle (hors maintenance planifiée).

AutoRadar se réserve le droit de suspendre temporairement le Service pour maintenance, mise à jour ou en cas d'urgence sécurité, avec préavis raisonnable lorsque cela est possible.

8. Modification des CGU

AutoRadar peut modifier les CGU à tout moment. Les Abonnés sont notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. En cas de refus, l'Abonné peut résilier son abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur.

9. Résiliation

L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée (pas de remboursement au prorata).

AutoRadar peut résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours.

10. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Abonné consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter] ([à compléter]).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur (art. R.631-3 Code de la consommation).